La décision a été annoncée jeudi 20 mai 2010 ; le décret de convocation des électeurs pour une nouvelle élection a été publié au Journal Officiel de ce samedi 22 mai.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
extrait de la Décision n° 2009-4534 du 20 mai 2010
3 . Considérant, en dernier lieu, qu'il résulte de l'instruction que, la veille du second tour, a été distribué à Rambouillet un tract signé du maire de cette commune affirmant notamment que les représentants des « Verts » au Parlement avaient voté en faveur de la loi sur l'environnement dite « Grenelle 1 », ce qui constituait « la meilleure raison de faire confiance aux représentants de la majorité parlementaire pour prendre en charge les questions liées à l'environnement » ; que toutefois les parlementaires appartenant au même mouvement politique que Mme POURSINOFF se sont abstenus lors du vote de ce texte à l'Assemblée nationale et n'ont pas pris part au vote au Sénat ; que ce tract, auquel Mme POURSINOFF n'a pas été en mesure de répondre en temps utile, constitue une manœuvre de nature à créer, dans les circonstances de l'espèce, une confusion dans l'esprit des électeurs ; qu'eu égard à l'écart d'une seule voix séparant les deux candidats après prise en compte des déductions qui doivent être opérées en conséquence des griefs précédents, il y a lieu d'annuler l'élection contestée,
Décret n° 2010-533 du 21 mai 2010 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (10e circonscription des Yvelines)
La nouvelle élection partielle de la 10e aura donc lieu les 4 et 11 juillet 2010.Article 1Les électeurs de la 10e circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 4 juillet 2010 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Tous les électeurs inscrits au 28 février 2010 sur la lsite électorale peuvent donc voter.
Les personnes qui prévoient de s'absenter pendant cette période auront la possibilité de voter par procuration.
-
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire